Vous aménagez un appartement ? Vous souhaitez ajouter une salle de bains privative dans votre logement ou pour vos chambres d’hôtes ? Et tout cela en conciliant petits espaces et design ? Ne bougez pas, on a ce qu’il vous faut !
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Si vous procédez vous-même à la pose de votre cuisine ou si vous la faites poser par un tiers qui n’est pas le vendeur, votre achat et votre pose seront alors soumis à une TVA classique à 20%.
En revanche, si le magasin vous vend la cuisine et aussi la prestation de pose, la TVA appliquée descendra à 10%.
Ce taux avantageux est applicable sous 4 conditions :
Votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans au début des travaux et affecté à un usage d’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
La pose doit être réalisée par le professionnel qui a vendu l’équipement, et l’achat et l’installation doivent apparaître sur la même facture.
Un plan d’aménagement de la pièce doit être réalisé.
Cela concerne la fourniture et la pose des équipements de cuisine qui s’encastrent ou s’incorporent au bâti et ne restent pas à l’état d’éléments dont le désassemblage serait possible sans détériorer le bâti ou le meuble.
Attention le taux de TVA à 10% n’est pas applicable :
Je veux ça !
