Mentions Légales

1. Présentation du site

Nom du site web : ASM Cuisines et Bains
Adresse : https://www.asm-cuisinesetbains.fr
Propriétaire : ASM EURL
Responsable de publication : Florian DAILLEAU |
florian@asmcuisine.fr

Conception et réalisation : ASM Cuisines et Bains
Animation : Cécile Théolet
Hébergement : 
OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX

2. Conditions d’utilisation

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment

3. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et peut être poursuivie en justice. 

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

4. Cookies

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– stockage de session

– stockage local 

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5. Crédits

Vous trouverez sur notre site: 

– Des photos prises par nos soins régies à la propriété intellectuelle d’ASM Cuisines et Bains 

– Des photos de produits provenant de nos fournisseurs : Discac, Cosentino régies à la propriété intellectuelle de ces derniers. 

– Certains visuels sujets à la licence Freepik, Pixabay, Unsplash et Pexels.

– Les tests de personnalités ne recueillent pas de données personnelles et sont propulsés par H5P


Si vous procédez vous-même à la pose de votre cuisine ou si vous la faites poser par un tiers qui n’est pas le vendeur, votre achat et votre pose seront alors soumis à une TVA classique à 20%.

En revanche, si le magasin vous vend la cuisine et aussi la prestation de pose, la TVA appliquée descendra à 10%.

Ce taux avantageux est applicable sous 4 conditions :

Picto_numero_1_pour_titre

Votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans au début des travaux et affecté à un usage d’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Picto_numero_2_pour_titre

La pose doit être réalisée par le professionnel qui a vendu l’équipement, et l’achat et l’installation doivent apparaître sur la même facture.

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Un plan d’aménagement de la pièce doit être réalisé.

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Cela concerne la fourniture et la pose des équipements de cuisine qui s’encastrent ou s’incorporent au bâti et ne restent pas à l’état d’éléments dont le désassemblage serait possible sans détériorer le bâti ou le meuble.

Attention le taux de TVA à 10% n’est pas applicable :

  • sur l’électroménager qui est susceptible d’être changé
  • si vous procédez vous-même à la pose de votre cuisine ou si vous la faites poser par un tiers qui n’est pas le vendeur

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